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Assurances des dommages corporels subis par un adhérent."Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive" - Loi du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives qui comprend l'article 38 qui a été modifié par la Loi du 6 juillet 2000 art. 31.  |
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| Option A |
Option B |
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Ce document a donc pour but d'informer les adhérents du club d'aéromodélisme Epervier du sud Luberon de la possibilité de souscrire à l'une des 2 garanties complémentaires décrites ci-dessous. Pour compléter ce devoir d'information :
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 | Garanties complémentaires - option A |
Option A - Risques et indemnités assurés par personne en cas d'accident. 1. DÉCÈS Versement d'un capital de 6.098 € Frais d'obsèques 762,25 € 2. INVALIDITÉ PERMANENTE Versement d'un capital de 12.196 € affecté du pourcentage correspondant au degré d'Invalidité. (franchise 10%) 3. FRAIS MÉDICAUX, CHIRURGICAUX. Remboursement à concurrence de 1.524,49 € sur remise des pièces justificatives, des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, entraînés par un accident garanti. Cette garantie se décompose comme suit :
Ce remboursement viendra, s'il y a lieu, en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être allouées à la victime par la Sécurité Sociale ou tout autre Régime de Prévoyance ou contrat d'assurance antérieur au présent contrat, sans que la victime ne puisse en percevoir, au total, un montant supérieur à celui de ses débours réels. La cotisation annuelle est de 11,43 €  Les coordonnées de l'assureur ont changé en 2005 pour devenir :ASSURANCE CONSEIL 4 passage Carter 77600 Busy St Georges Tél : 01.64.66.07.20 En 2005, le nom du correspondant était : Williams BRICKS  (13 ko) formulaire pour souscrire à l'option A. Un chèque qui est à l'ordre de Assurance Conseil, est joint au formulaire pour être directement envoyé à Assurance Conseil,33, rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS | |
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 | Garanties complémentaires - option B |
Option B - Risques et indemnités assurés par personne en cas d'accident. 1. DÉCÈS. Versement d'un capital de 12.195,92 € Frais d'obsèques 762,25 € 2. INVALIDITÉ PERMANENTE. Versement d'un capital de 24.391,84 € affecté du pourcentage correspondant au degré d'Invalidité et d'une franchise de 10%. 3. FRAIS DE PROTHÈSE. 1er appareillage consécutif à un accident, à concurrence de 1.524,49 € 4. FRAIS MÉDICAUX, CHIRURGICAUX. Remboursement à concurrence de 1.524,49 € sur remise des pièces justificatives, des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, entraînés par un accident garanti. Ce remboursement viendra, s'il y a lieu, en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être allouées à la victime par la Sécurité Sociale ou tout autre Régime de Prévoyance ou contrat d'assurance antérieur au présent contrat, sans que la victime ne puisse en percevoir, au total, un montant supérieur à celui de ses débours réels. Le montant de la cotisation annuelle est de 24,39 € Les coordonnées de l'assureur ont changé en 2005 pour devenir :ASSURANCE CONSEIL 4 passage Carter 77600 Busy St Georges Tél : 01.64.66.07.20 En 2005, le nom du correspondant était : Williams BRICKS (13 ko) formulaire pour souscrire à l'option B. Un chèque qui est à l'ordre de Assurance Conseil, est joint au formulaire pour être directement envoyé à Assurance Conseil,33, rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS | |
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bientôt sur les pistes pour de bons vols ...