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Conventions liées à l'usage des pistes


logo du club Epervier du sud Luberon
En accord avec les autres associations et la Mairie, il a été convenu avec le club d'aéromodélisme Epervier du sud Luberon des périodes d'utilisation des pistes.
Ces restrictions qui sont peu pénalisante, sont à respecter dans le souci de la sécurité. En cas d'accident, le responsable devra assumer seul le non respect de ces règles qui font parties du règlement intérieur.

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Mairie de Pertuis

DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile

moto-cross

pêche

mini bolid'club

 chasseurs

stand de tir

gens du voyage
   

Convention avec la Mairie de Pertuis


De par la loi n°2003-708 qui modifie la précédente relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, une nouvelle convention a été établie entre la Mairie de Pertuis et le club. Celle-ci comprend plusieurs articles. Les différents chapitres sont rappelés ci-aprés. La convention compléte est téléchargeable ci-dessous.


Les engagements de la Ville sont :

  • - Subvention annuelle...
  • - Biens mobiliers mis à disposition. La Ville met à disposition de l'Association Epervier du Sud Luberon la piste d'aéromodélisme du Complexe du Farigoulier, en exclusivité.
  • - Conditions financières.
    La Ville met à disposition l'équipement mentionné ci-dessus à titre gracieux.
  • - Planning d'utilisation...
  • - Sécurité. La Ville s'engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité, la ou les installations mises à disposition ainsi que le matériel dont elle est propriétaire.

Les engagements de l'association sont :

  • - poursuivre les 3 objectifs généraux mentionnés dans les statuts de l'association
  • - Participer à l'animation sportive de la Ville par des actions qui lui sont propres ou en collaboration avec la collectivité ou d'autres associations.
  • - mettre en place une comptabilité en partie double respectant les règles du plan comptable des associations.
  • - Evaluation annuelle et pièces à produire par l'Association.
  • - Impôts, taxes et respect des réglementations.
  • - respecter le règlement intérieur de l'équipement et plus particulièrement l'accès à l'installation
  • - Activités
  • - Agencement - Rangement
  • - Sécurité...La ville dégage toute responsabilité en cas de pratiques libres d'activités non encadrées des membres de l'Association, ainsi que dans le cas d'utilisation des installations et matériels non prévus par la présente convention...
  • - Assurances...
Téléchargment et affichage d'un fichier pdf. Il est nécessaire de posséder Acrobat Reader dont la licence d'utilisation est gratuite.(45 ko) convention 2005 à 2006 entre la Mairie de Pertuis et le club Epervier du sud Luberon.


Telechargement du fichier pour un affichage ultérieur.Téléchargement    Téléchargment et affichage d'un fichier pdf. Il est nécessaire de posséder Acrobat Reader dont la licence d'utilisation est gratuite. (115 ko) convention - texte complet de la convention entre la Mairie de Pertuis et le club Epervier du sud Luberon.

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logo du service d'information aéronautique

Service de l'information Aéronautique

DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile


Pour exercer une activité d'aéromodélisme, il est nécessaire de posséder les autorisations :
  • - du propriétaire du terrain pour les décollages et atterrissages. Ceci a été obtenu auprès des mairies.
  • - de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui gère l'espace aérien qui est au-dessus du sol Francais

Selon les directives de la FFAM, le club a donc transmis en janvier 2005 une demande d'autorisation à :

  • Direction de l'aviation civile sud-est
  • BP1 - Aéroport
  • 13727 Marignane cedex

Compte tenu de l'activité, le dossier a été transmis au B.E.P.C.R.G. (Comité Régional de Gestion Sud-Est) qui en charge des activités aériennes de loisirs (voltige, parapente, aéromodélisme, ...). Celui-ci s'est réunie le 31 mars 2005.
La conclusion, transmise en octobre, est :
 

  • - l'activité d'aéromodélisme de Villelaure a été publiée à l'AIP France (Aeronautical Information Publication - Publication d'Information Aéronautique) en date du 29 septembre 2005 sous la référence 9880. L'espace aérien au-dessus de la piste de Villelaure est donc autorisée pour l'activité d'aéromodélisme.
  • - pour le site de Pertuis, il y a une incompatibilité avec l'activité voltige de référence 6921. Celle-ci a été créée en le 24 février 2003. Pour cette raison le dossier de Pertuis n'a pu être inscrit à l'ordre du jour de la réunion du 31/03/05. La piste de Pertuis n'est donc pas utilisable pour l'aéromodélisme radiocommandé afin d'éviter le risque de collision en vol due à la proximité d'activités aériennes au-dessus du pont de Pertuis.

Des démarches sont en cours avec la Mairie de Pertuis pour éviter cette incompatibilité de plusieurs activités aériennes due à la proximité de celles-ci.

Téléchargment et affichage d'un fichier pdf. Il est nécessaire de posséder Acrobat Reader dont la licence d'utilisation est gratuite.(47 ko) courrier reçu en octobre 2005, par le club de la part de la DGAC concernant les activités d'aéromodélisme sur Pertuis et Villelaure

Telechargement du fichier pour un affichage ultérieur.Téléchargement   Téléchargment et affichage d'un fichier pdf. Il est nécessaire de posséder Acrobat Reader dont la licence d'utilisation est gratuite.(321 ko) AIP France du 1er septembre 2005. Les deux pages correspondent à la page 23 et 33 du document complet ENR 5.5 en date du 1 septembre 2005. La page 23 indique l'activité voltige de référence 6921. Cette activité s'étend sur 4 km le long de la Durance avec pour centre le pont de Pertuis. La largeur est de 1,5 km sur chaque rive de La Durance. Sur la page 33, l'activité d'aéromodélisme est reconnue à Villelaure par la référence 9880. Un mode opératoire (895ko) au format pdf est proposé pour accéder au document complet depuis le site sia.aviation-civile

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Moto-cross à Pertuis est situé juste à côté de la piste d'aéromodélisme.

Moto-cross - Pertuis (MCP)

Historique :
En 1996, une perte de contrôle d'un avion radiocomandé avait entraîné la chute d'un avion radiocommandé au milieu de la piste de moto-cross.		Convention :
Ainsi, il est convenu de ne pas voler sur la piste de Pertuis, le jour d'une rencontre de moto-cross.

Telechargement d'un fichier pdf lisible par le logiciel gratuit Acrobat Reader. (44 ko) arrêté communale parus en mars 2000 qui indique que le chemin d'accès à la piste de moto cross longeant le lac de pêche est utilisé comme voie exclusive de sécurité pour les équipes de secours lorsqu'il se déroule des compétitions officielles organisées par le Moto Club Pertuisien. Tout stationnement ou circulation de véhicules sont interdits sur ou aux abords de la voie.

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L'étang de l'amicale de pêche à Pertuis est situé derrière la piste d'aéromodélisme.

Pêche - Pertuis

Historique :
En 1996, une perte de contrôle d'un avion radiocomandé avait entraîné la chute d'un avion radiocommandé au milieu de la piste de moto-cross.		Convention :
Ainsi, il est convenu de ne pas voler sur la piste de Pertuis, le jour d'une rencontre entre pêcheurs. En effet, l'étang est situé à côté du moto-cross et de la piste du club.
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La gestion des fréquences est le plus important à prendre en compte avec le mini bolid'club

Mini bolid'club Pertuisien - MBCP

Historique :
Lors des championnats de voitures radiocommandées, il est nécessaire pour le MBCP de disposer de toutes les fréquences possibles.
En dehors d'un championnat, les bandes de fréquence réservées aux aéromodélistes sont :
  • - 41,000 MHz à 41,100 MHz et
  • - 72,410 à 72,490 MHz

Convention avec le MBCP :
Lors des 2 ou 3 rencontres annuelles organisées par le club Epervier du sud Luberon, toutes les fréquences légalement utilisables en France, sont disponibles pour cette rencontre.
A l'inverse, le vol radiocommandé est interdit durant un championnat organisé par le MBCP. Le vol circulaire est donc toléré.
En dehors de ces 4 à 6 jours par an, il est nécessaire d'afficher sa fréquence sur le tableau qui est situé entre le terrain du MBCP et la piste d'aéromodélisme.
Ainsi, les 2 clubs s'échangent en décembre leur calendrier de rencontres de l'année suivante pour :
  • - éviter une date commune,
  • - communiquer et afficher ces dates aux modélistes des clubs respectifs.

Le MBCP est affilié à la FVRC (Fédération de Voitures Radio-Commandées)
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Les périodes d'utilisation du terrain par les chasseurs, ont été définies

Chasseurs - Villelaure

Historique :
Les chasseurs utilisaient les abord du terrain de Villelaure depuis très longtemps pour :
  • - un ball-trap le 8 mai,
  • - l'ouverture de la chasse qui est habituellement le deuxième dimanche de septembre
  • - une chasse qui nécessite beaucoup de silence les matins qui sont de décembre à février.
Convention avec la société de chasse de Villelaure :
En conséquence, il a été convenu avec les chasseurs de ne pas utiliser la piste de Villelaure, les jours et heures suivantes :
  • - le 8 mai,
  • - le deuxième dimanche de septembre qui correspond au jour de l'ouverture de la chasse,
  • - avant 10h30 tous les jours de décembre à février inclus.
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Club de tir de Pertuis - CTP

Historique :
A l'extrémité nord-ouest de la piste de Pertuis se trouve une zone pour l'entrainement au tir. Les entraînements ont principalement lieu le samedi après-midi et le dimanche matin.


Convention avec les tireurs :
Pour éviter de déconcentrer les tireurs, il est demandé aux pilotes d'avion d'éviter de survoler et encore moins de voltiger, au-dessus du stand de tir.
De même, il est formellement interdit de franchir la clôture pour récupérer un aéromodèle qui aurait raté son atterrissage.
Il est nécessaire de passer par la porte d'entrée après avoir frapper dessus pour en demander l'ouverture. En effet, pour éviter un vol d'armes durant le relevé des cibles, celles-ci sont closes.
Enfin, lors des 4 jours / an de championnat de tir, les pilotes d'avion sont invités à ne pas voler du tout. Les pilotes d'hélicoptère peuvent évoluer en restant bien éloigné de cette zone.
Pour plus d'information, il est possible de consulter le site internet du club de tir de Pertuis.
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Occupation de la piste de Pertuis par les gens du voyage. Photo du 11 juillet 2001

Gens du voyage - Pertuis

Historique :
Un décret paru au Journal Officiel du 26 juin 2001 impose a toute ville supérieure à 10.000 habitants comme Pertuis, de mettre à disposition aux gens du voyage une aire aménagée de stationnement de 50 emplacements.

Décision unilatérale de la Mairie

Pour éviter une dégradation de la pelouse du Rugby club Pertuisien et de façon unilatérale, la Mairie a décidé de mettre à disposition aux gens du voyage la piste d'aéromodélisme.
Bien qu'aucun courrier ne soit parvenu au club pour prévenir de cette situation, le 6 juillet 2001 :
  • - un tracto-pelle de la Mairie a enlevé une digue en terre pour permettre l'implantation de la Mission Evangélique sur la piste d'aéromodélisme.

 

  • - un boîtier de jonction, prêté par la Mairie, a été raccordé au poste électrique après avoir cassé le cadena du club afin de réarmer le disjoncteur.

Annonces du service des sports

Lors de la réunion de travail du 12 juillet 2001 avec l'ensemble des associations du Farigoulier, le service des sports annonce que cette situation risque de durer jusqu'en janvier 2002. C'est à dire, àla fin des travaux d'aménagement d'une aire de stationnement qui serait située à environ 2km à l'est du Farigoulier.

Conduite à tenir
Pour des raisons de sécurité, la piste de Pertuis est impraticable tant que les gens du voyages y seront présents.

Telechargement d'un fichier pdf lisible par le logiciel gratuit Acrobat Reader. (434 ko) articles parus sur les gens du voyage dans la revue Fédérale Aéromodèles numéro 22 de juin-juillet 1999 aux pages 12 et 13 et et le numéro 26 d'Avril 2000 aux pages 26 et 27.

(20 ko) page qui était consultable en 2001 sur le sitewww.legifrance.gouv.fr concernant la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

(6 ko) page qui était consultable en 2001 sur le sitewww.legifrance.gouv.fr concernant le décret 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage.

(4 ko) page qui était consultable en 2001 sur le sitewww.legifrance.gouv.fr concernant le décret 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage.

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