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Statuts de l'association


Le club d'aéromodélisme Epervier du sud Luberon est une association régie selon la loi de 1901. Les statuts présentés ci-dessous, ont été votés à l'unanimité par les membres actifs au cours de l'assemblée générale du 6 décembre 2003.

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Formation - objet

Administration - fonctionnement

Assemblée générale

Disposition diverses

 
Ces statuts sont aussi disponibles sous forme de fichier pdf.


Telechargement du fichier pour un affichage ultérieur.Téléchargement    Téléchargment et affichage d'un fichier pdf. Il est nécessaire de posséder Acrobat Reader dont la licence d'utilisation est gratuite.(94 ko) Statuts du club votés en décembre 2003.


FORMATION - OBJET

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, personnes physiques ou morales, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est dénommée : EPERVIER du sud Luberon.

ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour objet :

  • - de faciliter et vulgariser, dans la région la pratique de l'aéromodélisme, ainsi que la pratique d'autres activités aéronautiques ;
  • - d'assurer la formation aéronautique de base des jeunes notamment par l'enseignement de l'aéromodélisme et des sciences et techniques connexes ;
  • - d'encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l'organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations pratiquant les mêmes activités.

ARTICLE 3 : SIEGE - DUREE

Le siège de l'association est fixé à : C/° ARNOULD Philippe, quartier des Péliboux, 84240 La Tour d'Aigues. Le siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du comité directeur. La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 4 : SECTIONS

A l'association pourront être rattachées des sections. Le règlement intérieur définira les relations de chacune de ces sections avec l'association.


ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose d'adhérents qui peuvent être :

  • - membres actifs,
  • - membres bienfaiteurs,
  • - membres d'honneur.

Pour être membre actif de l'association, il faut remplir une demande d'adhésion qui ne deviendra définitive qu'après agrément du bureau directeur de l'association. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse.
Tous les membres actifs doivent être titulaires d'une licence fédérale en cours de validité. Ils s'engagent à fournir à l'association au moins quatre heures de travail bénévole par mois en rapport avec leurs compétences.
Les membres actifs sont désignés et classés en fonction de l'âge au 1er janvier de l'année considérée, comme suit :

  • - CADETS, s'ils sont âgés de 13 ans ou moins,
  • - JUNIORS 1, s'ils sont âgés de 14 ou 15 ans,
  • - JUNIORS 2, s'ils sont âgés de 16 ou 17 ans,
  • - ADULTES, s'ils sont âgés de 18 ans ou plus.

Tous les membres verseront un droit d'adhésion lors de leur entrée à l'association ainsi qu'une cotisation annuelle. Ils doivent, en outre, souscrire par l'intermédiaire de l'association, la licence fédérale annuelle relative à chacune des activités pratiquées.
La qualité de membre bienfaiteur s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le comité directeur aux personnalités qui ont rendu, ou peuvent rendre, des services exceptionnels à l'association.


ARTICLE 6 : DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre du club se perd par démission, décès, ou radiation.
La radiation est prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation au delà de deux mois après l'échéance, pour inobservation des règlements ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale du club, et pour des motifs graves préjudiciables au club.
Le comité directeur statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission désignée par le comité directeur. Le Président est exclu de cette commission.


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ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

  • - les droits d'entrée et les cotisations,
  • - les subventions de l'Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics,
  • - les subventions de la FFAM,
  • - les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.

Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le bureau directeur, selon les directives de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 8 : COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation et le bilan.


ARTICLE 9 : FONDS DE RESERVE - CONTROLE

Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant.
La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du comité directeur.
La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du comité directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.


ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT - COMITE DIRECTEUR

L'association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres au moins et 15 au plus, membres actifs depuis au moins six mois (sauf lors de la création de l'association).
Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Le comité directeur est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans. L’ordre de renouvellement a lieu par ordre alphabétique du nom de famille. La composition du comité directeur sera le reflet de l’Assemblée Générale en respectant la parité entre les hommes et les femmes.
Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du comité directeur.
Les membres sortants du comité directeur sont rééligibles.
Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent.


ARTICLE 11 : BUREAU DIRECTEUR

Le bureau directeur est composé au minimum des personnes suivantes : Président, Secrétaire et Trésorier.
Le Président est élu par le comité directeur. Son mandat est d'un an renouvelable.
Le Comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du Président.
Le bureau directeur est l'organisme d'exécution du comité directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l'exigent.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du bureau ou du comité spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.

  • Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au Trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence, ou d'empêchement il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-Président, l'un des vice-Présidents ou à défaut le Secrétaire.
  • Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du comité, du bureau et des assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.
  • Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.

ARTICLE 12 : COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins le tiers de ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le comité directeur.
Le comité directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.
Les décisions du comité directeur seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet. Ces décisions sont aussi consultables sur le site internet du club.


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ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier samedi de décembre de l'année civile. Elle comprend les membres actifs à jour de leur cotisation, titulaires d'une licence fédérale en cours de validité.
Chaque membre actif ne peut représenter au plus que deux autres membres actifs.
Elle est présidée, en principe, par le Président, mais ce dernier peut désigner un Président particulier de séance.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative.
Les membres composant l'Assemblée doivent être convoqués une semaine au moins avant la date fixée pour la réunion.
L'ordre du jour est établi par le comité directeur.
L'Assemblée entend le compte-rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, et nomme les vérificateurs aux comptes.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres ayant voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins.
Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du comité directeur sortants, à la majorité relative.
Ne pourront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.
Des assemblées générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du comité directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, sur ordre du jour précisé.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée générale annuelle.
Les décisions prises en assemblée générale s'imposent à tous les membres.


ARTICLE 14 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations des Assemblées générales, sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire ou son adjoint, signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Un compte-rendu de ces délibérations est accessible depuis le site internet du club. Il en est de même pour les délibérations du comité directeur.


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DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour : la convocation est adressée aux membres de l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des voix.


ARTICLE 16 : DISSOLUTION

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l'article 14 ci-dessus.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements ayant un objet analogue, ou à des établissements ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance.


ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le comité directeur doit établir et diffuser un règlement intérieur et de sécurité (article 47 de la loi du 16 juillet 1984). Ce règlement pourra être modifié par le Président, à titre exceptionnel, et jusqu'au plus prochain comité directeur seulement. Affiché dans les locaux de l'association et mis à la disposition de chaque membre sur simple demande, le règlement intérieur a, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres actifs de l'association, qui seront présumés de manière irréfragable en avoir eu connaissance. Il devra cependant ensuite être approuvé par la plus prochaine Assemblée générale pour continuer à être ensuite applicable.


ARTICLE 18 : FORMALITES

L'association devra :

  • - déclarer le bureau à la sous-préfecture du Vaucluse.
  • - remplir les formalités d'adhésion aux organismes régionaux auxquels elle est rattachée et se conformer de ce fait aux statuts et règlement intérieur de ceux-ci,
  • - remplir les formalités d'affiliation à la Fédération Française d'Aéromodélisme et se conformer, de ce fait, aux statuts et règlement intérieur de celle-ci.

ARTICLE 19 : OBLIGATIONS

En un lieu visible de tous et accessible à tous, l’association comporte :

  • - un affichage :
  • - des titres et diplômes fédéraux des personnes habilités à pratiquer l’enseignement de l’aéromodélisme,
  • - des garanties d’hygiène et de sécurités et des normes techniques particulières applicables à l’encadrement des activités d’aéromodélisme,
  • - des contrats d’assurances couvrant la responsabilité civile de l’association et des pratiquants,
  • - un tableau d’organisation des secours avec les adresses et numéro de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence
  • - une trousse de secours d’urgence et
  • - un moyen de communication doivent être présents sur les lieux lors de l’activité de l’association.

Eventuellement, un commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le Comité Directeur pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l'association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle. Les aéromodèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s'ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.
En aucun cas, les membres du Comité Directeur et tout organe de l'association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'association.
Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considération philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l'association.


ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

Les registres de l'association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet. Les modifications aux statuts portant sur l'intitulé, l'objet ou le siège de l'association doivent être portées à la connaissance de la sous-préfecture du Vaucluse dans le mois qui suit leur adoption par l'assemblée générale et publiées au Journal Officiel.
Les changements de personnes au sein du Bureau Directeur doivent être portés à la connaissance de la sous-préfecture dans les trois mois.

Statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 6 décembre 2003,


Le Président,
Philippe ARNOULD
Le Secrétaire
Henry GAUTHIER
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