ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :- - les droits d'entrée et les cotisations,
- - les subventions de l'Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics,
- - les subventions de la FFAM,
- - les participations des membres aux frais et plus généralement toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi.
Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés par le bureau directeur, selon les directives de l'Assemblée Générale. ARTICLE 8 : COMPTES
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation et le bilan. ARTICLE 9 : FONDS DE RESERVE - CONTROLE
Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire à l'association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l'exercice suivant. La composition du fonds de réserve peut être modifiée par délibération du comité directeur. La situation financière du club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, élus par l'Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du comité directeur. Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale. ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT - COMITE DIRECTEUR
L'association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres au moins et 15 au plus, membres actifs depuis au moins six mois (sauf lors de la création de l'association). Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Le comité directeur est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale et il est renouvelable par tiers tous les ans. L’ordre de renouvellement a lieu par ordre alphabétique du nom de famille. La composition du comité directeur sera le reflet de l’Assemblée Générale en respectant la parité entre les hommes et les femmes. Une personne physique représentant une personne morale peut être membre du comité directeur. Les membres sortants du comité directeur sont rééligibles. Le comité directeur a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu'ils remplacent. ARTICLE 11 : BUREAU DIRECTEUR
Le bureau directeur est composé au minimum des personnes suivantes : Président, Secrétaire et Trésorier. Le Président est élu par le comité directeur. Son mandat est d'un an renouvelable. Le Comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue les autres membres du bureau directeur. Leur mandat au bureau prend fin en même temps que le mandat du Président. Le bureau directeur est l'organisme d'exécution du comité directeur dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l'exigent.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du bureau ou du comité spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.- Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du bureau, sauf au Trésorier ; il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. En cas d'absence, ou d'empêchement il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le premier vice-Président, l'un des vice-Présidents ou à défaut le Secrétaire.
- Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances du comité, du bureau et des assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.
- Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins le tiers de ses membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées ; toutefois, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces remboursements sont décidés par le comité directeur. Le comité directeur surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition. Les décisions du comité directeur seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet. Ces décisions sont aussi consultables sur le site internet du club.
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