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Etant donné la proximité du MiniBolideClub à Pertuis, le club a très vite été sensibilisé sur les aspects sécurité liés aux brouillages éventuels des émissions hertziennes utilisées en radiocommande. Ainsi, il a été réalisé pour les membres du club Epervier du sud Luberon, un système de surveillance des fréquences destinés à augmenter la sécurité lors des manifestations aériennes en présence du public.  |
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| descriptif du système de surveillance des fréquences téléchargement du logiciel de surveillance des fréquences courrier de Christian UGNATI suite à un brouillage radio |
9 janvier 2002 : les scanners sont de nouveau autorisés 23 janvier 2002 : confirmation de la cour d'appel de Paris : les scanners sont autorisés |
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   | Système de surveillance des fréquences | |||||||||||||||||||||
Le système de surveillance des fréquences mis au point depuis 1997 par Philippe Arnould (ph.arnould©laposte.net) pour le club Epervier du sud Luberon, est un complément du classique tableau des fréquences généralement équipé de pinces à linge. Ce dernier dispositif permet à la régie radio de répondre aux questions :
Tandis que le système de surveillance des fréquences répond aux questions suivantes :
La première version de ce système fût décrite dans les colonnes des MRA 699 (mars 1998) et MRA 700 (avril 1998). Le retour d'expérience acquis au cours de ces 5 dernières années est en cours de rédaction pour paraître à nouveau dans le mensuel MRA (Modèle Réduit d'Avion). La version 3, réalisée en avril 1999, est décrite sur le site Aéromaniacs dont l'auteur est adhérent. Matériel nécessaire Le système de surveillance des fréquences comprend au minimum un scanner de type AR 8000 pour détecter l'activité sur chacune des fréquences. Ce scanner est fabriquer par le constructeur Japonais AOR. Il est à noter que ce scanner qui possède un affichage alphanumérique est utilisable sans PC. En option, il est possible d'ajouter :
Description Le tableau affiché sur le PC, se présente sous forme de cinq colonnes dont la valeur des fréquences est paramétrable. Les fréquences surveillées pour le modélisme radio-commandé sont principalement dans les bandes 41 et 72 MHz en modulation FM et AM. Lors d'une rencontre internationale, des colonnes peuvent être réservées pour surveiller aussi d'autres bandes comme le 35 et le 40 MHz. L'apparition d'une fréquence image est aussi signalée. Le scanner transmet les informations au micro-ordinateur par sa liaison série de type RS 232. Pour limiter l'effet des parasites émis par l'alimentation à découpage du PC portable, une nouvelle liaison découplée optiquement a été créée et testée en 2003. Sa description est en cours de rédaction. Caractéristiques techniques
Téléchargement  (383 ko) surveillance des fréquences V 4.2 avec un ensemble de fichiers qui sont à charger sur le micro-ordinateur. LisezMoi.txt donne toutes les explications sur le contenu de ce dossier. Ce logiciel est un freeware. Cela signifie qu'il est utilisable sans nécessiter le versement d'un droit d'auteur. Il est, par contre, interdit de le commercialiser.La version 4.2 permet de paramétrer la vitesse de transmission à 4800bps ou 2400 bps entre le PC et l'AR8000. La vitesse est par défaut à 9600 bds. Toutes les explications sont dans le fichier TABFREQ.CFG. Il est recommandé d'utiliser les vitesses de 2400 ou de 4800 bps en cas d'utilisation d'une interface optocouplée. La version 4.1 ajoutait les fonctionnalités suivantes :
 (22 ko) manuel d'utilisation et descriptif du contenu du tableau des fréquences. (33 ko) lisezmoi.txt qui accompagne le logiciel ci-dessousConclusion Grâce à ce système, de nombreux responsables de régie radio ont pu éviter, depuis sa mise en service :
Malgré leur bonne volonté, ces perturbations électromagnétiques étaient impossibles à prévoir avec un simple tableau des fréquences à pinces. De plus, ce système a aussi aider les pilotes dans leur recherche sur l'origine d'une panne fugitive lorsque la régie radio pouvait affirmer qu'il y avait eu absence de brouillage radio. Bons vols et bonne surveillance des fréquences... | ||||||||||||||||||||||
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 | 9 janvier 2002 : les scanners sont de nouveau autorisés à la vente | |
Jusqu'au milieu des années 90, les seuls moyens de communications avec une personne mobile était l'utilisation de signaux analogiques associées aux ondes électromagnétiques. Ainsi, le 9 mai 1994, un arrêté du premier ministre interdisait en France, l'usage des scanners afin d'éviter l'écoute à distance de conversations à caractère privé. Il est à noter que les gouvernements des autres pays européens n'avaient émis aucun arrêté à ce sujet. Depuis la technologie a évolué en numérisant le signal. Cette technologie est utilisée pour les téléphones portables. Il devenait aussi possible de crypter ce signal pour rendre les conversations uniquement audibles par certains destinataires. Ceci est actuellement le cas des conversations entre les militaires, la gendarmerie et la police. Ainsi, le scanner qui est conçu pour des signaux analogiques, n'était plus un instrument de capture à distance de conversations privées. C'est ce qui a amenée la cour d'Appel de Dijon, en date du 9 janvier 2002, a autorisé à nouveau la vente et l'usage des scanners en France. Tous les détails de cet arrêt ainsi que les raisons qui ont amenées à cette décision, sont décrits en page 4 de la revue Radio CB connection n° 108 de février 2002. Voici quelques extraits de l'arrêté. " ... La cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, a prononcé publiquement le mercredi 09 janvier 2002 sur appel d'un jugement rendu le 20 décembre 2000 par le Tribunal correctionnel de Dijon L'arrêt suivant : Décision : La Cour, après en avoir délibéré, ... Attendu que le prévenu sollicite sa relaxe au motif que l'interdiction de l'importation et de la commercialisation des appareils récepteurs large bande ou scanners sans autorisation constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation contraire aux dispositions de l'article 28 du Traité de Rome. Attendu que la réglementation française soumet à autorisation les récepteurs radio-électriques à l'exception des récepteurs fonctionnant exclusivement sur les longueurs d'ondes de radiodiffusion, des postes de radioamateurs, des postes servant pour des réseaux radio-électriques privés, des postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés dits postes CB et des récepteurs de télécommandes ; Que l'obligation d'obtenir une autorisation constitue une entrave à la libre circulation intra-communautaire ;
La procédure d'autorisation apparaît excessive au regard du risque que ceux-ci feraient courir au secret des correspondances et constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation contraire aux dispositions du Traité de Rome ;
La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, confirme le jugement attaqué : Le tout en application des articles 226-1 al.1, 226-3 al.1, 226-31 du Code Pénal, 417, 514 et 516 du Code de Procédure Pénale. Ainsi prononcé à l'audience publique du mercredi 09 janvier 2002 par Monsieur BAIZET, Président de Chambre qui a signé la minute avec Madame MOUILLON, Greffier F.F., présente lors du prononcé de l'arrêt. ..."  (6 ko) page www.radiocom.org/lois4.htm qui était consultable en janvier 2002 sur le site http://www.radiocom.org/ concernant cet événement.(69 ko) bulletin TSF n° 176, pages 1 et 2 qui traitent de ce sujet. | ||
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 | 23 janvier 2002 : la cour d'appel de Paris confirme que les scanners sont bien de nouveau autorisés ! | |
Un second jugement eu lieu le 23 janvier dernier à Paris sur le même sujet auprès sur une autre société : ERC. Les deux principales phrases qui ont motivés cette décision sont :
Tous les détails de ce second jugement se trouvent en page 6 de la revue Radio CB Connection 109 de mars 2002. La surveillance de toutes les bandes dédiées à l'aéromodélisme ainsi que les éventuelles fréquences images redevient enfin possible en toute légalité avec un seul appareil... Bons vols réalisés avec plus de sérénité grâce à une bonne surveillance... | ||
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bientôt sur les pistes pour de bons vols ...